Lachaussée Avocat, SELARL au capital de 10 000 euros

Toque C0292, SIRET n°51876887400027, sise au 121, bd de sebastopol 75002 Paris

TVA Intracommunautaire : FR28518768874 

Tel. +33.1.83.92.11.67

Please reload

Articles récents
Articles

Coproduire avec les pays d'Asie du sud est

 

La coproduction de films entre la France et les pays d’Asie du sud est a un caractère relativement confidentiel. Néanmoins, des projets et des partenariats intéressants peuvent être développés et il est intéressant d'étudier les possibilités existantes.

 

Peu d’accords de coproduction existent mais on peut relever l’existence des accords entre la France et le Cambodge et entre la France et l’Australie. Par ailleurs, des dispositifs locaux sont disponibles et le recours à l’aide au cinéma du monde reste intéressant à envisager.

 

 

 

Accords de coproduction

 

Les films produits dans le cadre de ces accords de coproduction ont le statut de film national dans les deux pays et peuvent ainsi bénéficier des aides nationales de chaque pays.

 

L’accord Franco-Australien est relativement ancien, signé en 1986, et prévoit que les apports des coproducteurs australiens doivent être compris entre 40 et 80 %, ceux des coproducteurs français entre 20 et 60%. Il est expressément précisé que l'apport du coproducteur minoritaire doit comporter une participation technique et artistique effective et que par principe l'apport du coproducteur minoritaire en personnel créateur, en techniciens et en comédiens doit être proportionnelle à son investissement, des dérogations étant toutefois possibles.  

 

L’accord Franco-Cambodgien conclu en 2013 est rédigé de manière plus classique : la proportion des contributions respectives des coproducteurs de chaque Partie peut varier entre 80% et 20% du budget total de la coproduction, avec une dérogation permettant une réduction à 10%. Là encore, la participation technique et artistique des coproducteurs doit intervenir si possible dans la même proportion que ses apports financiers.

 

A noter également qu’en 2017 a été clairement affirmée la volonté de la mise en place d’un accord de coproduction entre la France et l’Indonésie, concrétisé par la signature d’un memorandum of understanding entre l’Agence Indonésienne pour l’Economie Créative (BEKRAF) et le CNC afin de développer la coopération dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel.

 

Dispositifs locaux

 

Nous ne serons évidemment pas exhaustifs ici, mais pouvons évoquer certains dispositifs locaux.

 

En Australie, Screen Australia  propose au niveau national une grande variété d’aides. Sont également disponibiles de nombreuses aides régionales (Screen Tasmania, Film Victoria, Screen Queensland etc.)

 

A l’échelle nationale, on peut notamment évoquer une aide la production de longs métrages de fiction. Le financement du film doit être avancé et la présence de distributeurs et vendeurs internationaux est en principe requise. Les financements peuvent atteindre 2 millions de dollars, dans la limite de 65% du budget australien, une dérogation à 75% étant possible. Une aide à la post-production est également possible, dans la limite de 250 000 dollars.

 

En Thaïlande, un dispositif de crédit d’impôt est ouvert aux sociétés étrangères, à hauteur de 15% dans la limite de 75 000 000 de Bahts (approx. 2,07 M€) dès lors que les dépenses en Thaïlande dépassent 50M de Bahts (approx. 1,38M €), des bonus de 3 et 2% sont possibles pour l’engagement de personnels « clés » thaïlandais ou si l’œuvre promeut le tourisme en Thaïlande.

 

En Malaisie, la National Film Development Corporation propose également  un crédit d’impôt à hauteur de 30% des dépenses locales éligibles en faveur notamment de la production cinématographique et audiovisuelle, en matière de fiction, animation documentaire et projets transmédias. Ce crédit d’impôt est ouvert aux sociétés nationales ou étrangères.

 

Enfin, à Singapour, la Media development authority propose diverses aides et notamment une aide à la production cinématographique, pour les productions avec des licences originales qui mettent en valeur les talents singapouriens et les nouvelles technologies de production et de distribution.

 

L’aide est ouverte aux producteurs singapouriens ou aux entreprises qui ont adopté l’accord TS Media Freelancers (https://www.imda.gov.sg/imtalent/programmes/ts-for-media-freelancers) qui garantit un traitement équitable des intervenants freelance.

 

Cette aide peut atteindre jusqu’à 40% des coûts éligibles d’un projet comprenant notamment la main d'œuvre, les services professionnels, les équipements (matériels et logiciels) et les droits de propriété intellectuelle.

 

Est également disponible un soutien pour le développement de nouveaux formats et pilotes, pouvant atteindre jusqu’à 70% des coûts éligibles.

 

En décembre 2018 a été annoncé la création d’un soutien à la coproduction asiatique de films, devant être mis en place dès 2019.  Pour être éligible, un projet doit impliquer un producteur de Singapour et un réalisateur de l'un des pays d'Asie du Sud-Est suivants: Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Thaïlande et Vietnam. La subvention est plafonnée à 50% du budget de production (hors coûts de commercialisation), seul 50% du montant devant être dépensé à Singapour. Ce fond dit s’être inspiré du dispositif cinéma du monde, que nous allons détailler ci-après.

 

Aide au cinéma du monde

 

L’aide au cinéma du monde est le soutien privilégié des films de cinéastes étrangers. Elle est réservée aux projets de long métrage destinés à une première exploitation en salles et soutien une cinquantaine de projets par an.

 

Cette aide peut être accordée avant réalisation (aide à la production) ou après réalisation (aide à la finition), cependant uniquement les projets non retenus pour une aide avant réalisation peuvent être présentés pour une aide après réalisation. Afin d’être éligible le film doit être coproduit par une entreprise de production établie hors de France et réalisée par un ressortissant étranger.

 

Le soutien de l’ACM est plafonné : l’aide avant réalisation atteint au maximum 250 000 € (en moyenne 120 000 € par film soutenu) et l’aide après réalisation au maximum 50 000 € (en général entre 30 et 50 000 €). Il est par ailleurs entendu que l’aide ne peut excéder 50 % de la part de financement française ou 80% pour les premiers ou seconds longs métrages d’un réalisateur, les films au budget inférieur à 1 250 000 € et les films coproduits avec les pays à faibles ressources tels que listés par le CNC parmi lesquels notamment le Cambodge, le Laos, la Thaïlande et le Vietnam.

 

On compte dans les films soutenus récemment, « Anatomy of time » de Jakrawal Nilthamrong et « Diable de mer » de Aroonpheng Phuttiphong coproduits avec la Thailande et ayant chacun bénéficié d’une aide à la production de 100 000 € ou encore « Taste » de Le Bao (Vietnam) soutenu à hauteur de 110 000 €, et Marlina, la tueuse en 4 actes de Mouly Surya – (Indonésie) soutenu à hauteur de 120 000 €.

 

La dernière commission a également sélectionné « Memoria » de Apichatpong Weerasethakul (Thaïlande) et « White building »  de Kavich Neang (Cambodge).           
 

On notera ici que l’agrément des investissements est obligatoire pour les films produits dans le cadre d’accords de coproduction et que l’agrément de production est obligatoire en toutes circonstances. Il est donc primordial de s’assurer lors du montage de la coproduction que le barème de l’agrément soit respecté en cas de coproduction officielle. Eventuellement une clause de garantie en ce sens peut être insérée dans les contrats. L'ACM ne requiert cependant pas l'obtention de l'agrément des investissements.

 

Pour l’aide à la finition une part de dépenses de post-production (sauf salaire et frais de voyage et défraiement des producteurs) au minimum égale à 50% de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire français.

 

 

Aux vues de ce qui précède, il apparaît bien que les collaborations entre la France et des producteurs des pays d’Asie du sud est peuvent être considérées dans le cadre du développement et de la production de films. Pour le bon déroulé de telles collaborations internationales, il est primordial de s’assurer d’encadrer efficacement les relations entre les producteurs et leurs partenaires, tant pour le développement, la production que la distribution des œuvres. Pour ce faire, le recours à un cabinet spécialisé est fortement recommandé afin de répondre aux mieux aux besoins des producteurs.

 

 

 

 

 

 

Please reload

Suivez Nous