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SOFICA, une attractivité renouvelée

 

 

Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont un acteur incontournable du financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications et les avantages fiscaux qui y sont liés ont souvent été revus à a baisse passant progressivement de 48% à 36%. La loi de finances pour 2017 vient au contraire de réhausser le taux maximum et renforcer l’attractivité des Sofica pour les investisseurs, alors que le dispositif était depuis plusieurs années en perte d’attractivité auprès des investisseurs.

 

Création et organisation d’un système novateur

 

Les Soficas ont été créées par une loi du 11 juillet 1985 et sont chargées de collecter des fonds privés destinés au financement de la production, en contrepartie d’un avantage fiscal (art. 238 bis HE CGI). Les Sofica doivent être agréées annuellement et leur durée de vie des Sofica est courte puisque leur dissolution est organisée au bout de 5 ans. Le CNC assure le pilotage du dispositif, en liaison étroite avec la DGFIP. Dans ce cadre, les Sofica formulent une demande auprès de la DGFIP, qui est également instruite par le CNC, et qui tend à exposer les critères d’éligibilité et notamment : la qualité de la gouvernance, le respect des lois fiscales et la signature de la Charte des Sofica du CNC. Sont également observé la qualité des investissements précédents et les engagements pris pour la prochaine collecte. L’agrément est assorti d’un montant autorisé de collecte qui est notifié aux gestionnaires de Sofica par le ministre du budget. Il est entendu que 90% des fonds qu’elles ont collectés doivent être investis dans un délai de 12 mois à compter de leur immatriculation au RCS. A titre d’exemple, en 2016, 11 Sofica ont été agrées pour un investissement total de 62,2 m € en 2017.

 

Un avantage fiscal variable, rehaussé pour 2017

 

Les Sofica organisent une véritable rencontre entre la finance et la production cinématographique. Toute souscription de parts sociales de Sofica par un particulier lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu correspondant à 30 % des souscriptions, dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 € (contrairement aux 10 000€ des niches fiscales). Le taux est porté à 36% lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés non adossées. Surtout, l’article 8 de la loi de finances pour 2017 porte ce taux à 48 % si la Sofica investit au moins 10% de sa collecte soit au développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, soit pour l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger (article 199 unvicies CGI). La grande majorité des Sofica orientent leurs investissements pour bénéficier de la majoration. Les parts souscrites doivent être conservées pendant 5 ans et toute cession durant cette période remet en cause l’avantage fiscal, la transmission par succession n’étant pas concernée. L’investissement reste risqué puisque, le taux de rendement annuel est assez faible (entre 0,5 et 6,5%) mais devrait augmenter du fait de l’augmentation du plafond à 48%. Cette augmentation du taux est bienvenu, en effet, les diminutions successives des taux avaient rendu plus difficile la recherche de souscripteur car plus les taux de déductions fiscales baissent et plus les investisseurs attendent un retour sur investissement.

 

Un retour sur investissement complexe pour les Sofica

 

Les Sofica récupèrent leurs investissements sur les premiers couloirs de recettes jusqu’à récupération de leur apport, le plus souvent en concurrence avec, voire après, le distributeur.  Néanmoins, une fois l’apport récupéré, les pourcentages de la Sofica sur les couloirs de recette baissent rapidement et empêchent les encaissement importants au profit des soficas  même pour un film à succès. Aussi, les Sofica se rémunèrent essentiellement sur la revente de leurs droits durant leur quatrième année d’existence, peu de temps avant leur dissolution. Cependant, les obligations d’investissement portant essentiellement sur du cinéma indépendant, il peut être difficile de revendre les droits aux chaînes de télévision. Sans rachat de leurs droits, le manque à gagner pour la Sofica, et par ricochet pour les souscripteurs, pouvait paraître trop être important et dissuasif. La réforme ayant réhaussé les taux est donc une bonne nouvelle, car elle vient en partie remédier à ce problème.

 

Un système en faveur de la création cinématographique

 

Les investissements des sofica peuvent prendre la forme de versements en numéraire ou de souscription au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Ils sont réglementés et notamment ne peuvent pas excéder 50% de la part européenne du budget d’une même œuvre. Par ailleurs, les Sofica ne peuvent investir que dans des films de langue française, excepté concernant les coproduction européennes, dans lesquelles elles peuvent investir à hauteur de 20% maximum dès lors que le film est réalisé dans la langue du pays coproducteur majoritaire, membre de l’UE.

 

La création des Sofica visait à apporter un soutien accru à la production indépendante et d’orienter les investissements vers les œuvres pour lesquelles ce nouvel apport est essentiel. C’est dans cet objectif que fut créé la notion « d’adossement », le CNC tendant à privilégier les investissements non adossés, notamment en augmentant l’allègement fiscal qu’ils engendrent. C’est la « Charte des Sofica », annuellement négociée puis rendue publique par le CNC, qui fixe les critères d’adossement des investissements ainsi que les engagements des Sofica. En application de la charte, en 2015 60% des investissements des Sofica étaient non adossés et 64,8 % des investissements totaux concernaient des films dont le budget est inférieur à 8 M.  39,8 % des investissements réalisés sous forme de contrats d’association à la production portaient sur des premiers et deuxièmes films. En moyenne l’apport des sofica représente 6,4 % du budget des films considérés et l’investissement moyen s’élève ainsi à 329 k€.

 

Enfin, un producteur doit savoir que l’agrément des investissements du CNC est obligatoire pour les films bénéficiant du soutien d’une Sofica car il permet le contrôle du CNC sur l’investissement. Par ailleurs, dans la phase de récupération de leurs investissements, les Sofica appliquent un taux d’intérêt aux sommes restants dues par le producteur. Ce taux maximal autorisé peut être revu chaque année, en fonction du niveau général des taux d’intérêt, et il est évalué sur la base des obligations d’état.

 

Le  système des Soficas est à la fois un gage de pérennité et de diversité de la production française et européenne mais également un véritable soutien à la production indépendante, le tout via l’incitation fiscale. C’est une bonne nouvelle que les pouvoirs publics aient affirmé leur soutien au dispositif en lui donnant une nouvelle attractivité, en réhaussant la déductibilité des investissements, bien que l’introduction d’un quota d’investissement dans les séries audiovisuelles peut faire craindre une baisse de l’investissement sur les projets cinématographiques.

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