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Enjeux financiers et juridiques du cinéma d'animation en France

 

Du « Petit Prince » présenté au Festival de Cannes à « Adama » sorti à l’automne, les films d’animation français sont d'une grande diversité et bénéficient d’une belle visibilité. De fait, le secteur de l’animation est fortement développé en France, qu’il s’agisse de cinéma ou d’audiovisuel et ces projets méritent qu’on revienne sur les enjeux actuels de la production de films d’animation.  

 

Animation française : volume de production et d’exportation  

 

La production de films d’animation est un secteur fort en France, ainsi entre 2008 et 2014 on compte en moyenne 8 films d’animation par an, sans compter les interventions des studios à titre producteur exécutif pour des films étrangers. S’agissant des programmes audiovisuels, le CNC annonçait dans le rapport portant sur l’année 2014 un volume annuel moyen de production d’animation de 314 heures au cours des dix dernières années (2005– 2014), représentant environ 30 % des ventes internationales de programmes audiovisuels français. On peut alors citer le succès à l’export des « Totally spies », série jeunesse produite par Marathon Média et diffusée dans plus de 25 pays.   

 

La force du secteur de l’animation en France repose sur le sens de l’innovation des auteurs et producteurs français mais également sur l’important soutien du CNC sur lesquels les producteurs peuvent s’appuyer : aide au développement, aide à la production de pilotes de série d’animation, aides aux nouvelles technologies en production, aide à la préparation pour les longs métrages d’animation … Le CNC a d’ailleurs réformé le soutien audiovisuel à l’animation en novembre 2015 afin de « renforcer l’ensemble de la filière (…) pour que l’animation française reste leader en Europe. » selon Frédérique Bredin, Présidente du CNC. Le texte est axé notamment sur un meilleur accompagnement du développement des projets dans leur phase d’écriture.  

 

Malgré les nombreux soutiens en place on souligne toutefois un décrochage de la production en 2015 avec seulement deux longs métrages d’animation agréés par le CNC. Stéphane Le Bars, délégué général du SPFA, explique cette situation par "un effet d’attente" des projets règlementaires en matière de production. En effet la production de films d’animation est couteuse (en 2014 le budget moyen était de 5,5 Million d’euros), et les incertitudes règlementaires pèsent sur les producteurs dans leur recherche de financements.  

 

Au-delà de la problématique économique, les projets de films d’animation soulèvent des questions intéressantes au niveau juridique s’agissant de la sécurisation des projets.  

 

BD et animation : l’importance des droits d’adaptation  

 

Les milieux de la bande-dessinée et de l’animation sont très proches, et il est très fréquent de passer du support papier au film ou à la série d’animation. La renommée des bandes dessinés représentant un gage d’audience, du côté des séries les exemples sont plus que nombreux : « Tintin », « Agrippine »  « Lucky Luke », « Titeuf », « Cédric » « Blake et Mortimer », « Iznogoud », « Garfield et Cie », « L’âne Trotro »…  

 

Le passage au cinéma est plus ambitieux et donc plus rare, mais certains projets de films de long métrage d’animation se fondent sur des bandes-dessinées comme le film « Persepolis » de Marjane Satrapi ou celui de Joan Sfar « Le chat du Rabbin ». Cependant dans les deux cas les auteurs ont eux-même procédé à l’adaptation de leur travail en prenant en charge la réalisation des films. D’autres adaptations de bandes dessinées n’impliquent pas l’auteur initial, c’était notamment le cas pour le dessin animé « Astérix ou le domaine des dieux », et produit par M6 Studio après avoir acquis les droits d’adaptation auprès des Editions Albert René, pour un minimum garanti impressionnant de 2 millions d’euros,  et réalisé par Louis Clichy.  

 

Il est important ici de distinguer deux situations : celle où les ayant droits exploitent eux même les droits sur la bande dessinée, notamment Dargaud Media et Dupuis Audiovisuel, et de l’autre celle où un producteur souhaite réaliser une adaptation et doit obtenir les droits d’adaptation, comme c’était le cas pour « Astérix ».  De la même manière le studio Xilam, créateur notamment des « Zinzin de l’espace » produit également les séries « Lucky Luke », « Les Daltons », et « Rantanplan » tirées des personnages de l’œuvre de Morris, après en avoir acquis les droits d’adaptation.   

 

Les contrats d’adaptation supposent une grande rigueur dans la délimitation de ces droits d’adaptation, notamment s’agissant de la fidélité à la trame narrative de la bande dessinée, aux caractères des personnages, à leurs caractéristiques graphiques… Il convient alors pour les producteurs d’être particulièrement prudents. Il n’est pas rare que les auteurs ou ayant-droits demandent un droit de regard voire de participation sur le projet, ce qui peut rendre complexe  et risqué de mener à bien des projets d'animation par essence couteux, et doit être envisagé avec prudence par les producteurs.  

 

Au-delà de la question des adaptations, le processus de développement d’un projet de série ou de film d’animation est long et nécessite que chaque élément du projet protégé par le droit d’auteur soit acquis par les producteurs. L'exclusivité liée à chacun des droits est également source de négociations, les maisons d'éditions étant souvent soucieuses de ne pas geler leurs droits trop longtemps, afin d'en optimiser l'exploitation.   

 

Processus de création et acquisition des droits d’auteur  

 

La longueur du processus de production dans le domaine de l’animation implique une protection juridique étape par étapes. Ainsi, il est notamment nécessaire pour les producteurs de mettre en place des contrats de cession de droits sur des bibles de projet audiovisuel.  

 

Les bibles littéraires et graphiques sont des documents qui viennent préciser le développement d’une série ou d’un film d’animation,  et qui ensemble permettent de déterminer le développement de l’histoire et l’identité visuelle du projet (notamment les modèles originaux des personnages et décors principaux récurrents.) Elles sont particulièrement importantes dans le cadre d’une série mais peuvent également l’être pour le développement d’un film qui ne se fonde pas sur une bande dessinée et ne dispose pas d’une identité visuelle préexistante.   

 

L’ensemble de ces éléments constitue l’identité du projet d’animation et c’est souvent sur cette base que les producteurs effectuent une grande partie de la recherche de financements.  

Les producteurs doivent, de fait, sécuriser le projet le plus en amont possible en acquérant les droits sur ces éléments afin de pouvoir continuer le développement du projet, tout en essayant de se ménager la souplesse nécessaire pour faire intervenir éventuellement à une étape ultérieur un directeur artistique ou un réalisateur dont la notoriété est parfois plus établie que celle des initiateurs du projets. Ce n'est qu'avec cette souplesse, que les producteurs pourront s'assurer d'avancer sereinement sur le financement d'un budget aussi important que ceux des projets d'animations. 

 

Dans le cadre d’une série audiovisuelle les bibles littéraires et graphiques sont le plus souvent précédées par une arche narrative, document écrit présentant de façon plus ou moins succincte, le parcours des personnages récurrents  et l'évolution de leurs relations sur tout ou partie d'une saison. Là encore il est primordial pour les producteurs d’obtenir les droits d’auteur correspondants afin de développer le projet.  

 

Ensuite seulement viennent les étapes classiques de la production, et notamment la scénarisation avec les auteurs et la réalisation de l’œuvre. Il s’agit alors de compléter le cadre juridique au fur et à mesure du développement du projet en contractant les éventuels contrats de commande et les cessions de droits correspondantes.  Enfin, contracter des voix-off d'une certaine notoriété est souvent un plus pour le financement du projet, qui permet de convaincre certains des partenaires financiers encore réticents. 

 

On constate ici que, les projets de films et séries d’animation impliquent de nombreux intervenants. La grande complexité est alors de s’assurer de la continuité dans la chaine des droits et il est capital pour le producteur indépendant de s’assurer que l’ensemble des droits lui est acquis, notemment dans l'éventualité d'un collaboration avec un grand groupe qui réclamera les droits dérivés qui feront parties des actifs nécessaires à sa prise de position sur le projet.

 

Enfin on peut noter également que les droits de  merchandising, sont souvent un enjeux plus important que sur les autres types de films. En effet les films d’animation, de par leur aspect graphique et le public ciblé, sont particulièrement propices à la fabrication de produits dérivés, un secteur qui peut être très rémunérateur. Il peut même arriver que le « licensing » finance pour partie la production des saisons ultérieures d’une série audiovisuelle. Les problématiques ici sont particulièrement complexes lorsque une exploitation antérieure de produits dérivés de l'oeuvre adaptée existe. 

 

 

Créations des salariés et nécessité de vigilance  

 

Dans le cadre du développement d’un projet d’animation, il n’est pas rare qu’interviennent des scénaristes, dessinateurs, graphistes ou réalisateur salariés de manière permanente par des sociétés de production ou des prestataires, et travaillant sur des projets divers. Cette situation soulève la question de la cession des droits d’auteur sur les créations des salariés.  

 

En effet, l’existence d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestation des services ne porte en aucun cas cession du droit d’auteur du salarié au profit de son employeur. La présence d’une clause de cession de droits dans le contrat de travail n’est pas non plus nécessairement suffisante. En effet la cession globale des œuvres est nulle au terme du Code de la propriété intellectuelle et une cession de droits doit de plus être délimitée précisément s’agissant des modes d’exploitation, de la durée et du territoire de la cession.  

 

Aussi, est-il nécessaire de procéder à l’ensemble des cessions de droit nécessaires à l’utilisation des créations des salariés avec des clauses adaptées, et dans l'idéal des cessions projet par proket. On constate là encore que le volume contractuel en matière d’animation est particulièrement important et suppose une grande rigueur de la part des producteurs. Faire appel à des cabinets d'avocats spécialisés semble ainsi judicieux pour négocier efficacement les cessions de droits, s'assurer de la sécurité juridique des projets, et ainsi en faciliter le financement.  

  

 

 

 
 

 

 

 

 

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