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Les coproductions franco-canadiennes

07/15/2014

Co-écrit par Sébastien Lachaussée, avocat à la Cour
et Elisa Martin-Winkel, stagiaire

 

Alors que le Festival international du film de Toronto est devenu l'un des festivals les plus importants de l'industrie cinématographique et que les festivals internationaux font la part belle au cinéma canadien avec notamment Le démantèlement de Sébastien Pilote présenté à la  semaine de la critique 2013 et Mommy de Xavier Dolan,  Grand prix du jury à Cannes en 2014, il est intéressant de s’intéresser à l'industrie cinématographique canadienne elle-même. En effet le pays à travers ses liens privilégiés avec la France et les Etats Unis, et son système étoffé d’aides, doit être envisagé comme un partenaire intéressant dans l'optique d'une coproduction cinématographique. Au cours des dernières années le volume d’activité de coproduction canadienne a été  d’environ 500 millions de dollars canadiens par an (un peu plus de 350 millions d'euros).

 

Cet intérêt n'a pas echappé aux insitutions françaises et canadiennes. Des rencontres de coproduction se tiennent ainsi en marge de la semaine du cinéma du Québec à Paris. Cet événement organisé par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) depuis maintenant 10 ans rencontre un franc succès. Et les faits sont là, la saga Mesrine de Jean-Claude Richet, Mère et fille de Julie Lopes-Curval, Jappeloup de Christian Duguet, Café de Flore de Jean-Marc Vallée.. : la collaboration franco-canadienne en matière de cinéma est productive. La France est même l'un des principaux partenaires du Canada avec une douzaine de coproductions par an en moyenne. Cela s'explique notamment du fait d'un langage et d'une culture commune mais aussi par un encadrement favorable. Nous verrons ici que la relation franco-canadienne repose sur des bases solides mais que les dispositifs canadiens biens que conséquents restent restrictifs.

 

I)        Des  relations franco-canadiennes anciennes et abondantes

 

Du début à la fin des années 80, la France et le Canada ont mis en place de nombreux dispositifs afin de favoriser la collaboration entre les deux pays. Aussi existe-t-il un accord de coproduction et un mini-traité de coproduction sur lesquels nous nous attarderons mais aussi des dispositifs en faveur du secteur télévisuel ou des films d'animation.

 

L'accord de coproduction franco-canadien

Depuis 1983 la conclusion d'un accord de coproduction entre la France et le Canada permet aux producteurs travaillant ensemble de constituer des coproductions officielles et ainsi d'obtenir le bénéfice des aides au cinéma de chaque pays. Cet accord est rédigé de manière classique et tend à favoriser la collaboration entre les deux pays.

Il est donc entendu que les apports respectifs des coproducteurs des deux pays peuvent varier de 20 à 80% par œuvre cinématographique. Par ailleurs le texte prévoit que la collaboration doit être effective et ne pas relever de la catégorie des coproduction financières: “l'apport du coproducteur minoritaire doit comporter obligatoirement une participation technique et artistique effective. En principe, l'apport du coproducteur minoritaire en personnel créateur, en techniciens et en comédiens doit être proportionnel à son investissement”. De plus, les tournages en studio, ainsi que la post-production ou les animations et effets spéciaux doivent impérativement  être réalisés dans l'un des deux pays.

 

Mini-traité franco-canadien

Au delà du traité de coproduction franco-canadien, un dispositif a été mis en place afin d'encourager le plus possible la collaboration entre les deux pays. Aussi depuis 1983 existe-t-il également un mini traité entre les deux pays. Cette aide bilatérale fonctionne quand la France et le Canada acceptent conjointement de soutenir des projets ayant un intérêt commun pour les deux pays. Il est convenu que la priorité est donnée aux films possédant un intérêt artistique pour les deux pays, tournés en français, et aux coproductions de majorité non-européenne. Il est entendu que le montant sollicité ne peut excéder 20% de la part de coproduction dans le pays respectif et que le montant accordé à chaque pays doit être égal au pourcentage de sa contribution respective pour la coproduction. Là encore, il est primordial qu'un équilibre des contributions soit réalisé : la collaboration doit être effective. En terme de chiffres : le fond annuel alloué par la France au titre de cette aide est de 750.000 euros. A titre de comparaison, le traité similaire qui existe entre la France et l'Allemagne possède un fonds beaucoup plus conséquent: 3 millions d'euros. Ce fond n'est toutefois pas négligeable et procure une aide moyenne de 80.000 euros par projet soutenu. Ainsi le CNC a participé au financement de Incendies de Denis Villeneuve (70 000 euros) et de Café de Flore de Jean-Marc Vallée (100 000 euros) ainsi que du film d'animation Le jour des corneilles de Jean-Christophe Dessaint (136 000 euros).

Du côté canadien c'est Téléfilm Canada, équivalent du CNC, qui est en charge du dispositif. Cet organisme prévoit que l'aide peut atteindre jusqu’à 210 000 euros pour une coproduction majoritaire canadienne ou 150.000 euros pour une coproduction minoritaire.

 

Il apparaît bien au travers de ce développement que tout est fait pour encourager la collaboration franco-canadienne. Les producteurs français ont tout intérêt à s'y pencher, d'autant plus que les aides canadiennes en faveur de la production cinématographique peuvent être conséquentes.

 

II)       Des aides canadiennes conséquentes mais contraignantes

 

Le Canada dispose de plusieurs fonds d'aide au niveau fédéral et au niveau local. Les principaux fonds sont gérés par Téléfilm Canada (fédéral), SODEC (Québec), le fond de développement de l'Ontario ainsi que de nombreux  dispositifs de crédit d’impôt. On écartera  ici le fond de l'Office National du Film (Québec), qui est très sélectif et peu adapté à la coproduction internationale.

 

 Téléfilm canada

Téléfilm Canada est un organisme fédéral d'État relevant du ministère du Patrimoine canadien spécialisé dans la promotion et le développement de l'industrie audiovisuelle canadienne. Il apporte  un soutien financier et stratégique aux industries canadiennes du cinéma. C'est notamment lui qui gère le fond d'aide aux long métrages. Ce fond est doté d'un budget conséquent: 73 M d'euros pour 2012, avec un apport moyen de 2 millions d'euros par film. L'aide accordée peut atteindre jusqu’à 3 M d'euros pour une coproduction de majorité canadienne, toujours dans la limite de 49 % du budget total ou de la part de coproduction.  Elle doit être dépensée dans le pays ou dans la région si une demande de crédit d’impôt l'accompagne. Il est entendu que l'obligation de dépenses est proportionnelle à l'engagement financier du coproducteur canadien  dans la coproduction.

Afin de bénéficier de ce fond un film doit remplir des critères assez strictes : répondre aux exigences d'un test culturel, être tourné en français ou en anglais, avoir un réalisateur et/ou un acteur principal canadien et son budget ne doit pas être inférieur à 250 000 CAD (environ 176 000 euros). Il apparaît donc difficile de l'obtenir pour un film qui ne serait pas d'initiative et/ou de majorité canadienne. Et dans les faits cela est très rare : sur 47 coproductions soutenues  en 2012 seules 3 étaient minoritaires. S'agissant des collaborations franco-canadiennes ce fond a récemment soutenu le film canado-francais Inch'Allah de Anaïs Barbeau-Lavalette, Café de Flore de Jean-Marc Vallée ou le plus français L'extraordinaire voyage du jeune TS Spivet de Jean-Pierre Jeunet.

 

Lq Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)  

 

Le Québec est un partenaire naturel pour une coproduction franco-canadienne, la communauté de langue favorisant des échanges efficaces. Créée en 1975 la SODEC a pour but de « Promouvoir et soutenir financièrement la création, la production, la distribution, la diffusion et l'exploitation de films de qualité » et en ce sens elle est un partenaire financier de choix lorsque l'on souhaite coproduire un film au Québec. La SODEC a bénéficié en 2012 d'un fond de 23 millions d'euros et aide en moyenne 27 coproductions par an. Il faut cependant noter que la plupart des projets soutenus sont de majorité canadienne (en moyenne 22 coproductions majoritaires pour 5 coproductions minoritaires). Cette aide peut atteindre jusqu’à 265.000 euros pour une coproduction minoritaire et jusqu'à 1,15 M d'euros pour les coproductions majoritaires. Les montants prévus sont importants et en 2012 l'apport moyen allait de 190.000 à 850.000 pour les fictions majoritaires canadiennes. Ces aides doivent être dépensées dans la région à hauteur de 75 %. Afin de bénéficier de cette aide il est nécessaire de remplir les exigences d'un test culturel et un distributeur québécois doit être trouvé ou à défaut 40% du financement étranger doit être confirmé. On peut noter que, comme au niveau fédéral, les critères mis en place sont stricts et favorisent les coproductions de majorité québécoise. On note cependant que les coproductions avec le Québec sont assez diversifiées: ce fond a ainsi bénéficié aux films franco-canadiens Hors les murs de David Lambert (avec la Belgique), Le magasin des suicides de Patrice Leconte ou encore les opus de Xavier Dolan Laurence Anyways et Tom à la Ferme, coproduits par MK2 productions.

 

L'Ontario media development corporation

 

De la même manière que le Québec a la Sodec l'Ontario possède un organisme dédié au développement du cinéma : l'Ontario media development corporation. Ce dernier dispose d'un fond pour l'aide aux longs métrages, même si son budget est beaucoup plus restreint. Il est ainsi prévu un budget annuel d'environ 3 millions d'euros. Dans le cas des coproductions internationales, les sociétés ont le droit de présenter une demande représentant 15 % de la partie ontarienne et canadienne du budget. Cependant, le financement accordé aux coproductions internationales dont moins de 50 % des principaux travaux de prise de vues ont lieu en Ontario sera plafonné à 70 000 euros ou à 140 000 euros, à condition qu'un minimum de 75 % du budget canadien soit dépensé afin d'engager des résidents de l'Ontario ou d'acquérir des biens et des services ontariens.

Les conditions impliquent de remplir un test culturel, d'avoir un budget supérieur à 770 000 euros et d'avoir un distributeur canadien confirmé. Il est entendu que les dépenses doivent avoir lieu dans la région proportionnellement à la part du coproducteur canadien. Cette aide est difficile à obtenir, et peu adaptée aux exigences de la coproduction internationale. Elle ne contribue à financer en moyenne que 4 coproductions par an. On peut néanmoins ici rappeler pour exemple qu'elle a contribué au financement du film Foxfire : confessions d'un gang de filles du réalisateur français Laurent Cantet.

 

Après avoir dégagé les principales aides en faveur de la coproduction de longs métrages au Canada et avant d'aborder les avantages des différents mécanismes fiscaux en place, il convient de faire un point sur la main d'oeuvre et les infrastructures canadiennes. La Canada, dispose de très nombreux studio de tournage, ce qui peut faciliter l'organisation du tournage lorsque la construction de décors est prévue. Tourner au Canada peut alors être très avantageux car les matières premières de construction y sont peu onéreuses. Par ailleurs, les salaires des techniciens canadiens sont moins élevés que les minimums prévus en France. Par exemple, pour un chef opérateur le salaire hebdomadaire minimum varie entre 515 et 670 euros en fonction du budget du film alors qu'il est établi approximativement à 2000 euros en France et ce quelque soit l'économie du projet. Les salaires canadiens sont donc plutôt attractifs pour des producteurs francais.

 

    Avantages et inconvénients du système fiscal canadien en faveur de la production cinématographique

 

Il est possible au Canada de bénéficier de deux types de crédit d’impôt non cumulables, l'un au titre des services de production, l'autre au titre de la production elle-même. Le crédit d'impôt sur les services a des taux plus faibles et nous l'écarterons donc de notre raisonnement.

Il convient ensuite de distinguer le crédit d’impôt fédéral des crédits d’impôt régionaux, lesquels sont cumulables. De nombreuses provinces prévoient en effet un crédit d’impôt en faveur de la production comme l'Ontario, la Colombie Britannique ou la Nouvelle Écosse, tous compatibles avec le crédit d’impôt fédéral. Nous nous limiterons en prenant ici l'exemple de la province de Québec pour dégager les observations suivantes :

 

-        Les dispositifs canadiens, sont plus souples que le système français; tout film de fiction ou d'animation admis au bénéfice de l'accord de coproduction est éligible au bénéfice du crédit d’impôt dès lors que le coproducteur canadien justifie d'un diffuseur ou d'un distributeur national.

-        Le taux de ces crédits d’impôt est intéressant, d'autant plus qu'il sont cumulables : soit 25 % pour le crédit d’impôt fédéral et de 32,5 à 65 % (langue française, effets spéciaux..)  pour la province de Québec alors qu'ils ne sont que de 20% en France.

-         aucun plafonnement du montant du crédit d’impôt n'est prévu.

 

Le crédit d'impôt canadien semble donc être très favorable à la production cinematographique.

Pourtant il convient de minorer ce constat : en effet l'assiette des dépenses éligibles est très restreinte, seules sont prises en comptes les dépenses faites au titre de la main d’œuvre. Les taux en apparence très avantageux sont donc modérés par une faible assiette de dépenses éligibles.

 

Il faut de plus noter ici que les délais de versement du crédit d’impôt canadien sont longs et ont souvent lieu après que le film soit terminé et en fin d’année fiscale. Ce système ne permet donc pas réellement un financement du film. Le bénéfice du crédit d’impôt canadien se situe plus sur le long terme que sur le financement immédiat, ce qui peut en amoindrir l’intérêt pour des coproducteurs en quête d'investissements et de financements immédiats.

 

En conclusion, on a pu constater que, si les relations franco-canadiennes sont efficacement encouragées par de nombreux dispositifs, il n'en demeure pas moins qu'elles doivent se soumettre à des conditions précises. Les aides canadiennes sont nombreuses  mais  restent extrêmement contraignantes, les avantages du crédit d’impôt sont réels mais demeurent limités. Même les salaires bas sont contrebalancés par l'éloignement géographique. Il apparaît donc que, si une coproduction avec le Canada peut être intéressante, il faudra souvent que cette coproduction ait un intérêt culturel, géographique ou artistique.

 

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