Lachaussée Avocat, SELARL au capital de 10 000 euros

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L Avocat apporte un conseil spécifique aux affaires du domaine des arts,
de la peinture, de la sculpture, de la photographie, du design...


Le cabinet propose ses services tant aux auteurs (photographes, sculpteurs, peintres, artistes..), qu'aux institutions culturelles et aux musées. L'expertise de Lachaussée Avocat offre un conseil porté à la fois sur les aspects réglementaires du marché de l'art, des fondations, du mécénat et sur le droit d'auteur.

Le cabinet traite notamment les questions suivantes:
- création d'une fondation ou d'un musée
- conseil juridique pour l'organisation d'une exposition temporaire
- contrats d'achats d'œuvres d'art
- ventes aux enchères
- chaîne des droits
- investissement dans l'art et mécénat
- litiges ventes aux enchères
- contrefaçons sur Internet
- litiges assurances

 

 

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